- contrat d'hérédité
- договор о будущем наследстве
Dictionnaire de droit français-russe.
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Charte De 1830 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
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Saga Vorkosigan — de Lois McMaster Bujold Liste des ouvrages Opération Cay Cordelia Vorkosigan … Wikipédia en Français
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LÉGITIMITÉ — Le terme de «légitimité» évoque le fondement du pouvoir et la justification de l’obéissance qui lui est due. Le problème a reçu les solutions les plus diverses, depuis une interprétation purement religieuse, c’est à dire métajuridique, propre aux … Encyclopédie Universelle
Lieutenance Générale De Louis-Philippe D'Orléans — Le duc d Orléans La lieutenance générale de Louis Philippe d Orléans est une période de l histoire de France qui va du 31 juillet au 9 août 1830. Le duc d Orléans exerce alors le pouvoir avec le titre de lieutenant général du royaume … Wikipédia en Français
Lieutenance generale de Louis-Philippe d'Orleans — Lieutenance générale de Louis Philippe d Orléans Le duc d Orléans La lieutenance générale de Louis Philippe d Orléans est une période de l histoire de France qui va du 31 juillet au 9 août 1830. Le duc d Orléans exerce alors le pouvoir avec le… … Wikipédia en Français
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Lieutenance générale de louis-philippe d'orléans — Le duc d Orléans La lieutenance générale de Louis Philippe d Orléans est une période de l histoire de France qui va du 31 juillet au 9 août 1830. Le duc d Orléans exerce alors le pouvoir avec le titre de lieutenant général du royaume … Wikipédia en Français
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français